WARDIP-GUINEE : AVIS DE RECRUTEMENT D’UN CABINET/BUREAU POUR L’ELABORATION DU MANUEL D’EXECUTION DU PROJET REGIONAL D’INTEGRATION NUMERIQUE EN AFRIQUE DE L’OUEST (WARDIP-GUINEE)

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail – Justice – Solidarité

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Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique

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Unité de Gestion du Projet

Projet Régional d’Intégration Numérique en Afrique de l’Ouest             

(WARDIP-Guinée)

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

RECRUTEMENT D’UN CABINET/BUREAU POUR L’ELABORATION DU MANUEL D’EXECUTION DU PROJET REGIONAL D’INTEGRATION NUMERIQUE EN AFRIQUE DE L’OUEST (WARDIP-GUINEE)

Date de début : 06 / Juin / 2022 ; Date limite : 22 / Juin / 2022

1. Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) dans le cadre du Projet Régional d’Intégration Numérique en Afrique de l’Ouest (WARDIP), et à l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Recrutement d’un Cabinet/Bureau pour l’Elaboration du Manuel d’Exécution du Projet Régional d’Intégration Numérique en Afrique de l’Ouest (WARDIP – Guinée).
2. L’objectif de développement du programme est d’accroître l’accès aux services haut débit et numériques grâce au développement et à l’intégration des marchés numériques dans la région de l’Afrique de l’Ouest. Il permettra ainsi au Gouvernement de créer des infrastructures pour le développement du numérique, garantir un accès au haut débit à tous pour accélérer la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de développement. Pour atteindre cet objectif, le projet mettra en Å“uvre un ensemble d’activités organisées au tour de ses composantes.

Pour atteindre son objectif, le Projet est structuré autour des quatre (4) composantes ci-dessous :

v   Composante 1 : Développement et intégration du marché de la connectivité 

Cette composante soutient les réformes visant à réduire les obstacles liés à la fourniture de services de télécommunications transfrontaliers par le biais de marchés ouverts ainsi qu’au déploiement d’infrastructures de connectivité à large bande dans le cadre d’une approche MFD. Cette composante vise à favoriser la concurrence dans le secteur des télécommunications, la baisse des couts d’accès à internet, etc.

Composante 2 : Développement et intégration du marché des données 

Cette composante permet l’échange, le stockage et le traitement sécurisés des données à travers les frontières pour soutenir le déploiement régional et l’accès aux services, à l’innovation et à l’infrastructure basée sur les données par la réduction des restrictions régionales sur la libre circulation des données et l’augmentation des investissements dans ce domaine. Un marché des données plus intégré en Afrique de l’Ouest pourrait stimuler l’innovation et améliorer l’analyse des données, ce qui se traduirait par des avantages économiques et sociaux importants et des gains d’efficacité dans pratiquement tous les secteurs. Conformément aux objectifs régionaux, cette composante pourrait éventuellement inclure un soutien aux objectifs nationaux qui seraient essentiels pour tracer la voie de l’intégration.

Composante 3 : Développement et intégration du marché en ligne

Cette composante soutient le développement et l’intégration du marché en ligne, ce qui créera un environnement propice à la fourniture et à l’accès transfrontaliers de biens ou de services numériques. Cette composante aiderait les gouvernements, les entreprises et les citoyens des pays participants à accéder et à fournir des services privés et publics en ligne, ainsi qu’à effectuer des achats en ligne de manière transparente à partir de n’importe où dans la région.

Composante 4 « Gestion du projet »

Elle porte sur la mise en place d’une unité d’exécution du projet, qui sera responsable de la mise en œuvre de toutes les activités.

3. OBJECTIFS DE LA MISSION

L’objectif général de la mission est l’élaboration du Manuel d’Exécution du projet, Manuel devant porter sur la mise en œuvre globale des composantes du projet et faciliter leur exécution. A cet égard, il devra décrire les grandes lignes et être complété par des annexes (gestion financière, suivi/évaluation et passation des marchés). En d’autres termes il devra d’écrire l’organisation et le fonctionnement du projet.

De façon spécifique, le Manuel d’Exécution se veut un document de référence de mise en œuvre, un guide opérationnel pour l’exécution du projet; et dans cette perspective, il vise à:

1)       définir les modalités de son utilisation;

2)       exposer et préciser la nature des activités du projet ;

3)       définir les rôles et les responsabilités de chacun des intervenants du projet;

4)       préciser les règles de fonctionnement et d’exécution des activités du projet ;

5)       expliquer les instruments et les outils utilisés dans le cadre du projet pour atteindre les résultats escomptés;

6)       définir les règles de passation des marchés, de gestion financière et comptable

4. ETENDUE DES SERVICES DU CONSULTANT

Le consultant devra décliner de manière claire l’organisation du Projet Régional d’Intégration Numérique en Afrique de l’Ouest (WARDIP), les procédures de gestion des ressources humaines, des moyens généraux (courrier, missions, gestion des immobilisations, gestion des stocks, et trésorerie), le système comptable, budgétaire et analytique et les procédures de passation des marchés conformément aux documents de référence du Projet et les procédures de la Banque Mondiale en la matière.

Le manuel devra inclure, entre autres, les éléments suivants :

–          les termes de référence, les fonctions; et les responsabilités des membres ou du personnel de l’UGP et des autres ministères, agences et institutions impliqués dans la mise en Å“uvre du Projet ;

–          une présentation générale du projet (objectifs, composantes, bénéficiaires) ; identification et brève description des composantes, coûts et financement du projet) ;

–           une description du dispositif institutionnel (dispositif de mise en Å“uvre avec organigramme) ainsi que les arrangements institutionnels du projet :

–          les dates clés pour la mise en Å“uvre des différentes composantes du projet ainsi que les dates butoir à prendre en compte dans le suivi-évaluation

–          les procédures d’achat de biens, de travaux, de services autres que de conseil, de services de consultants, de coûts d’exécution et de formation ;

–          les procédures d’élaboration, d’approbation, d’exécution et de contrôle du budget ;

–          les procédures de gestion financière, de comptabilité et d’audits dans le cadre du Projet ;

–          les procédures d’élaboration, d’exécution, de suivi et d’analyse du budget ;

–          les procédures d’élaboration des Rapports financiers intérimaires et des Rapports de Projet ;

–          les modalités de flux et de décaissement des fonds du Projet;

–          les procédures de suivi-évaluation du projet ;

–          les indicateurs à utiliser pour le suivi et l’évaluation du Projet au niveau national ;

–          les mécanismes de réclamation;

Le Consultant devra prendre en compte les éléments suivants dans les procédures à décrire :

• En matière de gestion administrative:

–         la gestion des ressources humaines (paie, la gestion des congés, formation, etc…),

–         la gestion du courrier, gestion des missions, etc…).

• En matière de gestion comptable et financière:

–         l’élaboration, l’exécution, le suivi et l’analyse du budget,

–         la comptabilité matière (gestion des immobilisations, gestion des stocks, procédures d’inventaire, gestion du carburant),

–         la trésorerie (banque, caisse, les demandes de décaissement),

–         la comptabilisation et le Reporting (Etats financiers annuels, rapports intérimaires financiers non audités …),

–          le système informatisé et intégré de gestion financière et comptable qui sera prochainement installé dans l’Unité de gestion du projet et le plan de comptes de la comptabilité générale ;

–          la codification analytique et budgétaire ;

–          les principes comptables répondant aux normes internationales ;

–          les principaux schémas de comptabilisation des opérations ;

–          les modèles des documents de synthèse des opérations ;

–          le système d’archivage.

• En matière d’audit :

–          Description du dispositif de contrôle en place (interne et externe)

–          Préparation des missions (Exigences générales pour les auditeurs externe, Termes de Référence de l’audit, etc.)

–          Conduite des missions

• En matière de passation des marchés :

Le consultant va s’appuyer principalement sur les textes et documents suivants dans l’élaboration du Manuel :

–          L’Accord de financement (Conditions Générales et Dispositions Spécifiques de l’Accord) ;

–          Le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) (Approuvé en juillet 2016, révisé en novembre 2017 et en aout 2018) ;

–          La Stratégie de Passation des Marchés du projet et le Plan de Passation des Marchés initial du projet (Couvrant les 9 mois ou18 premiers mois du projet et approuvé avant les négociations du projet) ;

–          Le Document d’évaluation du projet (PAD en anglais) ;

–          Les textes nationaux en vigueur relatifs aux Marchés Publics (prendre en compte la nouvelle loi L/2018/028/AN du 05 Juillet 2018 portant modification de la loi L/2012/020/CTN du 11 octobre 2012 et les textes d’application) ;

–          Tout autre document jugé pertinent pour la mission.

• Suivi Evaluation :

–          Identifier les méthodes de collecte et de gestion des données, y compris les organes de validation ;

–          Élaborer des propositions pour renforcer et diversifier les capacités du personnel clé de l’UGP ;

–          Définir le canevas des rapports d’activité à soumettre par les structures exécutives ;

–          Définir le format et les procédures des rapports périodiques de l’UGP ;

–          Un paragraphe sera réservé à la procédure de révision dudit manuel.

• Aspect environnementaux et sociaux :

–          Identifier les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale pertinentes pour le projet

–          Prendre en considération dans les manuels l’exploitation des instruments de gestion environnementale et sociale développés pour le Projet.

–          Prendre en considération le Cadre général de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

–          Mise en Å“uvre du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) :

o    Identification et sélection environnementale et sociale des activités à réaliser ;

o    Validation de la Sélection et de la Classification des projets ;

o    Détermination du Travail Environnemental et Social ;

o    Prise en compte des aspects Environnementaux et Sociaux ;

–          Mise en Å“uvre du cadre de politique de réinstallation (CRP)

o    Prendre en considération du Cadre Juridique et Institutionnel de Réinstallation ;

o    Prendre en considération des principes, objectifs, processus et instruments de la réinstallation ;

o    Prendre en considération critères d’éligibilité et catégorisation des PAP ;

o    Prendre en considération de la préparation, revue et approbation des plans de réinstallation ;

o    Prendre en considération de la Gestion des Plaintes et Estimation des Biens et Taux de Compensation ;

o    Sources de financement ;

5. METHODE DE TRAVAIL DU CONSULTANT

Le consultant ainsi recruté se doit de :

–         Prendre connaissance et analyser les documents de projets, et les aides mémoires des missions d’appui et de supervision si cela est disponible;

–         Prendre connaissance et analyser le rapport d’évaluation du projet (PAD), les commentaires pertinents des spécialistes de gestion fiduciaire de la Banque Mondiale afin d’avoir l’information la plus complète possible ;

–         Procéder à un diagnostic du projet en matière de procédures et politiques administratives, comptables et financières couvrant les opérations de celui-ci avec les entités nationales impliquées;

–         Produire des recommandations pertinentes quant à la gestion de la comptabilité incluant la charte des comptes, la trésorerie, les achats, la réception et l’utilisation des biens;

–         Proposer un mode de Gestion intégrée des ressources de tous types, compatibles avec les normes qui prévalent en la matière, un système d’autorisation adapté, de supervision et d’évaluation des extrants, (gestion des biens : automobile, matériels, carburants, fourniture etc..) sécurisation des actifs contre le vol, incendie, catastrophe;

–         Prendre en compte les systèmes d’information existant au sein des ministères et structures impliquées dans la gestion du Projet et proposer le cas échéant des solutions pour une intégration satisfaisante des systèmes d’information comptable du Projet au système existant;

–         Proposer une version provisoire du manuel de procédures avant l’atelier de validation,

–         Faciliter la tenue de l’atelier de validation du manuel de procédures,

–         Finaliser le manuel de procédures en intégrant les amendements de l’atelier de validation.

La firme exécutera sa mission sous l’autorité du Coordonnateur du Projet et travaillera en étroite collaboration avec l’équipe du Projet. Le Projet lui fournira les informations et la documentation nécessaires à la réalisation de sa mission.

Les annexes font partie intégrante des termes de référence.

6. LES LIVRABLES

–          La note méthodologique expliquant clairement la méthodologie du Consultant, le choix des outils et le chronogramme détaillé des activités ;

–          La version provisoire du manuel de procédures administratives et financières ; ce document fera l’objet de restitution à l’issue de laquelle une version finale prenant en compte les commentaires sera produite

–          La version définitive du manuel de procédures administratives et financières ;

–          Le compte rendu de la réunion de restitution du manuel

–          Le rapport de fin de mission décrivant tout le processus de la mission ainsi que les recommandations pour une bonne utilisation du manuel.

Chaque livrable sera produit en français en trois exemplaires version papier et en version électronique.

Ses livrables seront validés par le Coordonnateur du Projet qui sera chargé du suivi technique et de la vérification de la conformité des travaux et livrables avec les présents termes de référence et les besoins du Projet.

7. DUREE DE LA MISSION

La mission durera 6 semaines à compter de la date de signature du contrat par les deux parties.

La version provisoire des livrables sera présentée au plus tard dix jours avant la fin de la mission. Le Client aura une semaine pour produire ses commentaires.

La version finale intégrant les commentaires du client devra être présentée au plus tard trois jours après la réception par le consultant desdits commentaires.

8. QUALIFICATIONS DES CONSULTANTS

Le consultant sera une firme ayant au moins sept (7) années d’expérience en matière de gestion administrative et financière, d’audit et d’élaboration de manuels de procédures administratives et financières pour des projets financés par la Banque Mondiale. Il doit avoir d’excellentes connaissances sures :

–          le système de gestion financière et comptable de la Banque mondiale ;

–          le système budgétaire et financier ;

–          l’organisation de la gestion financière et comptable  en général;

–          le contrôle, suivi et évaluation de la gestion financière et d’exécution budgétaire ;

Рles r̬gles de passation des march̩s des bailleurs de fonds internationaux.

– une expérience dans le domaine du secteur de l’administration Guinéenne sera un atout

Le personnel clé, au nombre de trois (3) experts au minimum, doit être composé de  :

-Un (01) expert-comptable diplômé, spécialiste en gestion financière, comptable et audit ayant conduit au moins cinq (05) missions de rédaction de manuels de procédures ou manuel d’exécution de projets au cours des sept (7) dernières années ;

-Un (01) spécialiste en passation des marchés ayant au moins 5 ans d’expérience pertinente pour la mission et une bonne connaissance du nouveau cadre de passation de marchés de la Banque mondiale ;

– Un (01) spécialiste en suivi-évaluation de projet de développement ayant au moins 5 ans d’expérience pertinente en suivi-évaluation de projet de la Banque mondiale pour la mission.

La bonne connaissance des procédures de la Banque Mondiale sera un atout.

9. MODE DE SELECTION DU CONSULTANT

Le consultant/cabinet sera recruté suivant la méthode de sélection fondée sur les Qualifications du    Consultants (SQC) telle que décrites dans les Règlements de Passation des Marchés de l’IDA (Edition  Juillet 2016, révisé en novembre 2017 et aout 2018).

10. Les consultants intéressés peuvent soumettre leur dossier et/ou obtenir des informations supplémentaires, au sujet des Termes de Reference à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : **********@***il.com/ »>wa**********@***il.com/ss*********@***il.com

lundi au jeudi de 9h à 16h 00 et le vendredi de 9h à 13h 00. (+224) 622 47 42 18

11. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être en trois copies un (1) original et deux (2) copies déposées à l’adresse ci-dessous par courrier électronique ou en personne au plus tard le 22 Juin 2022 à 10 heures. **********@***il.com/ »>wa**********@***il.com    ou

Programme d’identification Régionale pour l’Intégration et l’inclusion (WURI), Manquepas, Immeuble Elhadj Moriba Yansané, 4ème et 5ème étage Tél. : (+224) 622 47 42 18

12. Les manifestations d’intérêtdoivent porter la mention « Recrutement d’un Cabinet/Bureau pour l’Elaboration du Manuel d’Exécution du Projet WARDIP – Guinée».

Conakry, le 04 Juin 2022

Le coordonnateur

Fodé Youla