Dans un contexte international marqué par l’avancée de la menace terroriste et d’autres fléaux liés à l’utilisation des téléphones mobiles, notamment le vol, l’arnaque, l’usurpation d’identité et les insultes, les responsables de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications, dans leur stratégie de communication institutionnelle, ont pris de dispositions pour lutter contre ces fléaux.
C’est dans cette optique qu’il a été pris la décision D/001/ARPT/CNRPT/2021 portant identification des abonnés. Une réglementation autour de laquelle le directeur général de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications a longuement exposé ce mardi 2 mars 2021. A celle-ci, s’ajoute la libéralisation des codes USSD par les acteurs du secteur régulé qui occupé un pan de la communication.
Dans son discours introductif, M. Yakouba Cissé dira que cette campagne d’identification, qui doit devenir obligatoire, compte de nombreux avantages. En ce sens qu’elle permet de gérer facilement les abonnés, de sauvegarder la sécurité de l’Etat et des abonnés, mais aussi de lutter contre la fraude. Et que la libéralisation des USSD permettra le développement des startups et favorisera l’éclosion du secteur du numérique en Guinée.
Aux dires du conférencier, l’entrée en vigueur de la première mesure a déjà eu des impacts, notamment sur les confrères de la CEDEAO qui, pour la plupart, utilisaient les cartes consulaires qui ne sont pas autorisées, parce que n’étant pas biométriques et donc, pas traçables.
« Nous avons donné un délai moratoire de deux à trois mois pour permettre à ces ressortissants de la CEDEAO de se régulariser, soit ils s’identifient à travers leurs cartes d’identité, soit à travers le passeport », a indiqué M. Cissé, tout en invitant également les abonnés nationaux à s’identifier auprès de leurs opérateurs et fournisseurs d’accès Internet.
A en croire le Directeur général de l’ARPT, ceci permettrait d’assainir notre base de données, d’éradiquer définitivement la fraude, de lutter contre l’insécurité et d’interdire l’usurpation d’identité pour faire du mal. Et pour réussir ce challenge, il a déclaré avoir à sa disposition des moyens techniques nécessaires permettant de parvenir aux résultats escomptés.
Pour l’identification, la carte d’identité nationale ou le passeport ou la carte d’électeur sont les pièces éligibles. Alors que les non nationaux doivent se présenter avec le passeport, ou la carte consulaire. A ce niveau, l’ARPT précise que chaque abonné a droit à trois SIM au maximum, par pièce et par opérateur.
Abordant la question relative aux données à caractère personnel, l’orateur a dit n’avoir pas pour attribution de gérer ces données. « Seules les autorités judiciaires, par réquisition, peuvent demander les données à caractère personnel », a-t-il recadré.
Conditions de vente et d’activation des cartes SIM ou services Internet
Selon le Directeur général de l’ARPT, toute vente des cartes SIM pré-activée par les opérateurs de téléphonie mobile régulièrement installés est formellement interdite au risque de s’exposer à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Une sanction disciplinaire passible du paiement d’une amende de 10 millions par carte. Et désormais, l’activation de la carte SIM ou du service Internet ne devrait se faire qu’après l’identification de l’abonné conformément à la procédure exigée par la présente décision.
Les codes USSD Unstructured Supplementary Service Data ou Données de Services Supplémentaires Non Structurées sont des ressources en numérotation qui permettent d’accéder à des services de télécommunications à partir de n’importe quel type de terminal mobile. Ils permettent à un usager de téléphone mobile d’effectuer des transactions en temps réel via une session de communication sans avoir besoin d’accéder à l’Internet.
Ces codes, jusqu’à une époque relativement récente, étaient exclusivement détenus et exploités par les opérateurs de téléphonie mobile, alors que la demande d’accès à ces ressources est très élevée, notamment de la part des institutions bancaires et autres fournisseurs de services, nous informe-t-on.
Pour rappel, conformément à l’article 36, alinéa 2 de loi L/2015/018/AN du 13 août 2015 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information, les exploitants de réseaux ou services de télécommunication ouverts au public sont obligés d’identifier systématiquement leurs abonnés.