SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN JURISTE POUR L’ANIES

AGENCE NATIONALE D’INCLUSION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ANIES)

PROJET DE FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS (PFSP)/FONDS DE PREPARATION DU PAPN

Sollicitation de Manifestations d’intérêt

 SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN JURISTE POUR L’ANIES

 Financement : Banque Mondiale PPA (P168777)

Date début : 08 Juillet 2019                                                                                   Date limite : 23 Juillet 2019

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION:

 Conformément aux engagements pris par le Premier Ministre, devant l’Assemblée nationale le 27 juin 2018, le Gouvernement de la République de Guinée a décidé de donner une impulsion politique forte à la problématique de l’inclusion économique et sociale, en faisant du partage de la prospérité la clé de voûte de l’action économique gouvernementale.

En effet, sur la période récente, la Guinée s’est collectivement enrichie, si l’on considère l’évolution de la création de richesse nationale (produit intérieur brut), alors même que, paradoxalement, les populations guinéennes sont de plus en plus pauvres. Environ 60% des Guinéens vivent en situation de pauvreté (65% dans les zones rurales).

Pour favoriser un développement économique et social durable et inclusif, en luttant ainsi contre la marginalisation et l’exclusion sociales, le Président de la République a créé une Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale (ANIES), dont l’objectif est de consentir un effort financier de 2% de PIB à la politique nationale d’inclusion économique, sociale et financière.

Conformément au décret D/2019/049/PRG/SGG du 31 janvier 2019, l’ANIES a pour missions la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique nationale d’inclusion économique, financière et sociale. Ses interventions porteront, notamment, sur l’aide directe (transferts monétaires), l’inclusion par les travaux publics et l’inclusion financière, en facilitant l’accès des plus vulnérables aux instruments et services financiers de base. L’ANIES mènera également, en faveur des plus vulnérables, des activités d’appui complémentaires, sous la forme d’inclusion productive, en particulier dans les domaines de l’agriculture, de l’énergie et de la santé.

Établissement public à caractère administratif (EPA), l’ANIES, pour accomplir sa mission, est dotée d’un Conseil d’Administration, d’une Direction Générale, d’une Agence Comptable et d’un Contrôleur financier. La Cellule Filets Sociaux, le Projet Filets Sociaux Productifs sont placés sous la tutelle de l’ANIES. Le Programme NAFA, qui prend la suite du Projet Filet Filets Sociaux Productifs, relève également de l’ANIES.

Les ressources financières de l’ANIES proviennent du Budget national, de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et d’autres Partenaires au développement.

Le Gouvernement de la République de Guinée bénéficie, dans ce cadre, d’un Don de Quarante (40) millions de Dollars américains de la part de la Banque mondiale, et compte utiliser une partie de cet appui à titre d’avance de préparation du Projet d’Appui au Programme NAFA (PAPN).

Une équipe technique de mise en place de l’ANIES et chargée de la mise en œuvre du PPA du PAPN a été constituée sous l’autorité de la Primature et pour assurer le renforcement de cette dernière, il est lancé un appel à candidatures ouvert pour le recrutement d’un Juriste.

2. DESCRIPTION DES TACHES:

 Sous l’autorité de la Directrice Générale de l’ANIES, le Juriste devra :

• Tâches principales :
• Conseiller l’ANIES sur les aspects juridiques de ses actions,
• Alerter l’ANIES sur l’évolution juridique de son environnement.
• Tâches Spécifiques :
• Assurer la revue juridique de conformité de tous les actes engageant l’ANIES avant signature ;
• Rédiger les textes et actes juridiques de l’ANIES tout en assurant une veille législative et règlementaire ;
• Informer l’ANIES des différents risques juridiques encourus ;
• Aider au règlement des différends et préserver les intérêts de l’ANIES.
• RESULTATS ATTENDUS

• Tous les documents juridiques de l’ANIES sont conformes à la règlementation en vigueur ;
• Toutes les décisions juridiques prises par l’ANIES cadrent parfaitement à la sauvegarde de ses intérêts,
• Tous les litiges impliquant l’ANIES sont traités conformément à la loi et ce dans l’intérêt de l’ANIES.

• OBLIGATIONS DU CONSULTANT EN MATIÈRE D’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS :

 Les Rapports sur les activités menées sont rédigés mensuellement et trimestriellement et transmis au coordonnateur Général de l’équipe de mise en place de l’ANIES pour approbation.

• QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES REQUISES:
• Avoir une formation universitaire du niveau Bac+5 en Droit;
• Disposer de cinq (5) années d’expériences spécifiques dans le domaine juridique et plus de trois (3) ans dans la fonction de Conseil juridique ;
• Avoir une expérience d’au moins trois (3) ans dans le suivi juridictionnel des contentieux ;
• Avoir une expérience d’au moins deux (2) ans avec le régime juridique de l’OHADA
• Faire preuve d’une bonne capacité d’analyse et de synthèse;
• Avoir une grande capacité de travail ;
• Maitriser l’anglais serait un atout ;
• Disposer de connaissances solides en matière de protection sociale serait un atout.
• METHODE DE SELECTION:

Le recrutement du consultant se fera suivant la méthode Sélection de Consultants Individuels conformément au Nouveau Cadre de Passation de Marchés de la Banque défini dans le Règlement de Passation de Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissements en date du 1er juillet 2016.

• EVALUATION DES PERFORMANCES:

Les performances du Consultant seront évaluées trimestriellement par le coordonnateur Général de l’équipe de mise en place de l’ANIES, sur la base du plan de travail et des résultats attendus et séquencés trimestriellement. Les résultats de l’évaluation seront partagés avec le Gouvernement et l’IDA.

• NATURE ET DUREE DU CONTRAT:

Le contrat de Consultant aura une durée de six (6) mois ou la durée d’existence de l’Equipe de mise en place de l’ANIES.

• LIEU DU TRAVAIL: Le poste sera basé à Conakry

10. DOSSIERS A FOURNIR: Le dossier de candidature devra comporter les pièces ci-après :

• Une lettre de motivation
• Un CV détaillé ;
• Une copie du ou des diplômes et attestations ou tout autre document attestant les expériences et qualifications acquises ;
• Les Références des employeurs ou Clients des dix (10) dernières années ;
• Quatre (4) photos d’identité.

11. DATE LIMITE ET LIEU DE REMISE DES CANDIDATURES :

Les candidatures doivent être adressées à Monsieur le Coordonnateur du PFSP et déposées sous plis fermé au siège de la Cellule de Coordination du Projet de Filets Sociaux Productifs (CFS) sis au quartier Kaporo cité, Commune de Ratoma, Conakry au plus tard le Mardi 23 Juillet 2019 à 16 heure 00 GMTavec la mention « CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D’UN JURISTE ».

La Directrice Générale de l’ANIES

                                                                                               Mme Sanaba KABA