Termes de Référence
Ãtude sur la convergence des stratégies dâintervention de ENABEL/WSM, prenant pour référence le programme en Guinée 2022-2023.
Introduction
Invitation à soumettre des offres pour une étude portant sur « La complémentarité de stratégies dâactions entre ENABEL et WSM avec ses partenaires DYNAM, CNTG, PPSOGUI/INSPIR-Guinée en matière de Protection Sociale et de Travail Décent en Guinée ».
Cette étude sâinscrit dans le cadre dâun projet approuvé et financé par ENABEL et comprenant WSM (organisation lead) et les partenaires Guinéens CNTG, DYNAM et PPSOGUI/INSPIR-Guinée sur la période mai 2022 à octobre 2023. Lâobjectif du projet en cours est « Le renforcement de l’employabilité de jeunes demandeurs d’emplois, une meilleure connaissance des droits au travail, un accès plus durable à la santé et des cadres de dialogue contribuent à plus de travail décent et formel pour des travailleurs/euses précaires, spécialement des femmes et des jeunes. » Ce projet sâinscrit dans le cadre du programme de ENABEL en Guinée, spécifiquement son pilier nº3 « Programme de Formation, Ãtudes et Expertises », dénommé CAPACITA, et dont lâobjectif général est : « Les compétences des parties prenantes de la coopération guinéo-belge sont renforcées en phase avec les opportunités économiques et le développement du capital humain sur lâaxe Conakry-Kindia-Mamou.
1.      Généralités
1.1. Définitions :
Le soumissionnaire : la personne morale qui soumissionne une offre.
Le prestataire de services : le soumissionnaire à qui le marché est attribué.
Organisation contractante, ou le contractant : WSM, représenté par son Directeur Général.
Lâoffre : lâengagement du soumissionnaire dâexécuter le marché aux conditions quâil présente.
1.2. Règles régissant le marché :
Sont e.a. dâapplication au présent marché public :
- La Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
- La Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à lâinformation et aux voies de recours en matière
de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
- LâA.R. du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
- LâA.R. du 14 janvier 2013 établissant les règles générales dâexécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics ;
- Les Circulaires du Premier Ministre en matière de marchés publics.
- La Politique de Enabel concernant lâexploitation et les abus sexuels â juin 2019 ;La Politique de Enabel concernant la maîtrise des risques de fraude et de corruption â juin 2019 ;
Publication
Ce marché est publié sur le (s) site(s) : https://portailqualite.acodev.be/fr,
et sur
https://www.ngo-federatie.be/nl/je-ngo-beheren-consultants-inschakelen/samenwerking-met- consultants-referentietermen-ngos
Cette publication constitue une invitation à soumettre une offre.
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