Réalisation d’une étude stratégique pour la mobilisation et la sécurisation des ressources internes en République de Guinée
Termes de référence – 01/10/2020
- Contexte et enjeux
La mobilisation et la sécurisation des ressources internes (recettes fiscales, recettes douanières et recettes non fiscales – hors dons et emprunts) constituent un enjeu crucial pour le développement économique et social de la Guinée. Seule une augmentation significative et durable de ces ressources permettra d’une part de financer les politiques publiques en faveur d’une croissance forte et plus inclusive et, d’autre part, de partager les fruits de la prospérité avec l’ensemble des Guinéens.
À ce jour, les gisements de ressources internes à exploiter semblent très significatifs. Le ratio ressources internes / PIB est inférieur à 13 % en Guinée, alors qu’il s’élève à 22,7 % au Togo, à 21,4 % au Burkina Faso, à 18,8 % en Côte d’Ivoire, à 18,6 % au Rwanda, à 18,5 % au Mali, à 18,2 % au Sénégal …etc.[1]
L’objectif visé par la Guinée est l’atteinte d’un ratio ressources internes / PIB de 20 %, conformément aux recommandations de la conférence d’Addis-Abeba sur le financement du développement. Dans cette perspective, une Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes (MAMRI) a été instituée sous l’autorité du Premier Ministre.
Créée par décret du Président de la République le 31 janvier 2019 et organisée par un arrêté du Premier Ministre en date du 26 février 2019, la MAMRI est simultanément un dispositif de gouvernance et d’action interministérielle, une démarche collaborative et inclusive d’amélioration des performances et une structure technique d’appui à la dynamique de réforme.
A ce titre, la MAMRI est chargée de :
- organiser et animer la mise en synergie des contributions de toutes les parties prenantes à la mobilisation des ressources internes ;
- accélérer la mise en œuvre des réformes en cours et la production des résultats attendus ;
- impulser et piloter la mise en œuvre d’une nouvelle génération de réformes appuyée sur les meilleures pratiques à l’international ;
- articuler l’ensemble des réformes en cours et à venir dans le cadre d’une stratégie nationale de mobilisation des ressources internes ;
- développer au sein des administrations fiscales et des autres régies financières publiques une logique de fonctionnement axée sur la responsabilité et la performance.
Pour pouvoir jouer ce rôle d’accélérateur de réformes et de résultats, la MAMRI s’appuie sur ses deux composantes complémentaires, l’une politique et l’autre technique.
[1] Données 2017 – Statistiques des recettes publiques en Afrique (OCDE, novembre 2019)
LE PDF COMPLET ICI https://www.lesannonces.net/wp-content/uploads/2020/10/AO-Etude-modele-technique_vFi_041020.pdf