AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
(SERVICES DE CONSULTANTS-CABINETS)
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET) POUR L’ACTUALISATION DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR)
AMI N°002/ME/PIEGM-UGP/2019
Secteur : Energie
Réf de l’Accord de financement : DON N° : IDA D336-GN/CREDIT N°:IDA 6261-GN
N° d’Identification du Projet : P166042
- Contexte
Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement auprès de la Banque Mondiale (BM) afin de couvrir partiellement le coût du projet d’interconnexion en 225KV Guinée Mali.
Le Gouvernement de la Guinée à travers l’Unité de Gestion du Projet « PIEGM » a l’intention d’utiliser une partie des ressources accordées au titre de ce Crédit/Don pour financer le contrat de service d’un Consultant (Cabinet) pour l’actualisation du plan d’action de réinstallation, pour l’Unité de Gestion du Projet (UGP/PIEGM).
Dans le cadre de ce projet, les études du tracé (ET), à savoir, une Etude d’Impacts Environnemental et Social (EIES) assortie d’un Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES), et un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) ont été dûment réalisées entre 2012 et 2013. Sur la base des rapports d’EIES/PGES et PAR revues et validés par les institutions nationales en charge de l’environnement (et du social) dans les deux (2) pays, les Permis Environnementaux en cours ont été délivrés à travers la Décision N°2015-0052 MEADD-SG du 19 Août 2015 portant délivrance du Permis Environnemental à EDM-SA (Mali) et la Décision N°0830 MEEF/CAB/BGEEE/2014 du 10 Novembre 2014 portant Certificat de Conformité Environnementale et renouvelée par la décision N°0986/MEEF/CAB/BGEEE/2017 du 27 Décembre 2017 (Guinée).
Vu que le début des travaux est imminent et que les inventaires ont été réalisés depuis 2014, les parties ont jugé opportun de reprendre, conformément aux procédures nationales ainsi que les politiques de sauvegardes de la Banque mondiale, les inventaires détaillés des biens touchés dans l’emprise ainsi que le recensement effectif de leurs propriétaires et des membres de ces foyers. Cette activité qui vient en amont de la libération de l’emprise, vise la mise à jour et la mise en œuvre du PAR.
- Objectif et champ de l’étude
Ces prestations visent à actualiser les recensements des personnes affectées par le projet (PAP) et l’inventaire détaillé des biens recensés, voir  omis, lors de la préparation des rapports d’EIES/PGES et PAR du Mali et de la Guinée. Elles ont donc pour objet de reprendre complètement et en détails en Guinée et au Mali (Bamako):
- Le recensement des biens socio-économiques et culturels, collectifs et privés, touchés, parce quesitués dans l’emprise du projet en Guinée;
- L’identification, le recensement et la concertation des PAP (personne affectée par le projet) ;
- L’estimation des pertes de biens, calculée à l’aide des barèmes actuellement en vigueur en Guinée ; le cas échéant, des barèmes préparés de concert avec les structures compétentes de la Guinée seront utilisés.
A cet effet, à l’issu des travaux de terrain, le Consultant devra soumettre et présenter un PAR révisé tenant compte de l’actualisation des inventaires détaillés des biens des PAPs, ainsi que des mesures de mitigations qui prennent en compte le rétablissement des conditions de vie des populations ou communautés ainsi affectées.
Il est à noter que l’emprise du projet concerne l’emprise du tracé de la ligne et des sites des postes de stations. Pour le tracé de la ligne, elle fait 20 m de chaque côté de l’axe (soit 40 m de large) et l’emprise des postes constitue la parcelle affectée/réservée pour l’implantation de chaque poste.
Le Consultant (Cabinet) contribuera à un programme de renforcement de capacités du personnel de l’UGP mis à sa disposition dans le cadre de cette mission sur tous les aspects de son domaine de compétence. L’objectif du renforcement de capacités est de développer et renforcer la capacité du Client dans la réalisation des projets de même nature.
4) Durée d’exécution
La durée totale des prestations est estimée à seize (16) semaines.
5) Les critères d’éligibilités et sélection
Des consultants (Cabinets) seront sélectionnées suivant la méthode de Selection Fondée sur les Qualifications du Consultant(SQC) conformément au nouveau Cadre de Passation de Marchés de la Banque Mondiale défini dans le Règlement de Passation de Marchés pour les Emprunteurs  sollicitant le financement de Projets d’Investissements en date du 1er juillet 2016 et révisés en novembre 2017.
- Expérience générale du Consultant (Cabinet) dans la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social et du PAR (15-20 ans);
- Expérience du Consultant (Cabinet), dans des conditions semblables, de la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social et du (PAR) dans les projets d’infrastructures linéaire et particulièrement dans le secteur de l’électricité, dans la Sous-région et/ou en Afrique (5 ans) ;
- Disponibilité dans le Cabinet, des compétences parmi le personnel d’encadrement :
- Consultant-Principal (Expert international en réinstallation) avec un minimum de 15 ans d’expériences
- Expert en Evaluation foncière et des biens avec un minimum de5 ans d’expériences
- Juriste spécialisé en foncier ruralavec un minimum de5 ans d’expériences
- Enquêteurs (2 superviseurs et 8 agents de collecte)avec un minimum de1 an d’expérience
L’Unité de Gestion du projet (UGP), invite les consultants (Cabinets) à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants (Cabinets) intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations à effectuer (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, nombre et disponibilité du personnel qualifié, des attestations de bonne fin d’exécution et tout documents démontrant les compétences indispensables pour la réalisation de la mission).
Les consultants (Cabinets) peuvent se mettre en association pour renforcer leurs compétences respectives.
Langue opérationnelle: toutes les communications par écrit pour cette procédure de consultation et ce marché doivent être en français;
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureau suivantes :
Unité de Gestion (UGP) du Projet d’interconnexion électrique en 225 kV Guinée-Mali (PIEGM) – Ministère de l’Energie (ME)
BP : 1217, Conakry – République de Guinée
sise à l’immeuble Kaléta (3èmeétage), Kaloum, Conakry.
Mobile   : (+224) 622 62 20 85 ;Â
E-mail : md********@***oo.fr
Heures : 8h-15h (du lundi à jeudi) et 8h-12h (vendredi), (heure locale de la Guinée = GMT)
Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard :
Le 27 janvier 2020 à 12 h00, heure locale (Guinée) et porter expressément la mention :
« Projet d’interconnexion électrique en 225 kV Guinée-Mali – Recrutement d’un Consultant (Cabinet) pour l’Actualisation du Plan d’Action de Réinstallation »
Conakry, le 13 janvier 2020
Mamady KAKORO
Coordonnateur du Projet